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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ATTENTION ! : Tous nos produits sont strictement réservés à la compétition sur circuits fermés et par conséquent interdits sur routes ouvertes. Le client en étant informé, il engage seul sa responsabilité en cas d’accident sur la voie publique. L’entreprise TABOURET est ainsi dégagée de toute responsabilité.


Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre l’entreprise TABOURET et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site
www.stoolex.com , par courrier, ou directement dans nos locaux - ZE Les Savis - Gond-Pontouvre (16160).



Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant
sur www.stoolex.com au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie, par courrier postal, ou dans nos locaux.

 

Territorialité
Les clients qui commandent via le site internet de TABOURET –
www.stoolex.com - en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

 

Capacité à contracter

L'achat d'un produit se trouvant sur le site de l’entreprise TABOURET www.stoolex.com - n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de l’entreprise TABOURET déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Tous nos produits sont strictement réservés à la compétition sur circuit fermé et par conséquent interdits sur route ouverte. Le client, en étant informé par l’entreprise TABOURET, engage seul sa responsabilité en cas d’accident sur la voie publique ; l’entreprise TABOURET est ainsi dégagée de toute responsabilité.

 

Acceptation du client
Le fait pour le client de cocher la case " J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L'achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie, par courrier postal ou dans nos locaux, implique également l'acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

 

Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.


Caractéristique des produits
L’entreprise TABOURET, sur son site
www.stoolex.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Une confirmation de ces détails techniques est toujours possible en appelant la société ou en envoyant un courrier électronique. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par l’entreprise TABOURET sont neufs.


Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.


TVA

Application
La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.
Taux
Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco. La facture qui est envoyée au client dans le colis montre clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application du taux.


Douanes
Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers le pays du client. Dans ce cas ce dernier fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client. Pour rappel les DOM TOM sont considéré hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.


Frais d’expédition
Les frais d’expédition (port et emballage), pour une livraison en France Métropolitaine sont facturés forfaitairement sur la base de 9 euros TTC (+ 10 euros en cas de contre-remboursement). Les frais de port seront gratuits à partir de 300€ d’achat TTC. Les frais d’expédition pour une livraison autre qu'en France Métropolitaine (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Suède, Suisse) vous seront facturés forfaitairement 20 euros TTC.

 

Commande

Passation
Le client peut passer commande auprès de l’entreprise TABOURET soit directement par le site de la société
www.stoolex.com –, soit par courrier électronique, télécopie ou courrier postal. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. L’entreprise TABOURET n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.


Annulation
Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé".
Si le client a commandé via le site de l’entreprise TABOURET
www.stoolex.com -, il peut annuler sa commande directement sur le site dans la rubrique "mon compte".
Si le client a utilisé un autre mode de passation de commande, il doit contacter la société pour annuler sa commande.
Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.


Disponibilité des produits
L’entreprise TABOURET travaille, selon les produits, sur la base d'un stock ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les pièces sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.


Paiement

Moyens de paiement
Le client peut régler par virement bancaire, chèque, ou en contre-remboursement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par l’entreprise TABOURET au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Le client garantit l’entreprise TABOURET qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

Défaut de paiement
L’entreprise TABOURET se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Réserve de propriété
L’entreprise TABOURET reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.
L’entreprise TABOURET garde un exemplaire de chaque facture.


Délais

Délai de préparation
Le client doit en principe compter 1 semaine de préparation (traitement de la commande, fabrication, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition. Cependant, ce délai peut varier jusqu’à 3 semaines selon notre stock.

Délai de transport
L’entreprise TABOURET informe le client que les délais annoncés (environ 48H pour une livraison en France Métropolitaine et 3-4 jours pour une livraison dans les DOM TOM) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise TABOURET.


Expédition

Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.

Confirmation
Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter l’entreprise TABOURET afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Réception du colis
Les colis sont remis contre signature au destinataire. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Tout colis non réclamé et restitué à l’entreprise TABOURET pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de l’entreprise TABOURET toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise TABOURET de toute responsabilité vis à vis du client.


Droit de rétractation: Procédure satisfait ou remboursé

Existence
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.

Conditions
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité L’entreprise TABOURET lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur, l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. L’entreprise TABOURET ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.

Modalités d'exercice
Le client doit faire part à l’entreprise TABOURET de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, télécopie, ou courrier postal.
Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du produit par l’entreprise TABOURET.


Garanties

La garantie de nos fournitures ne peut entraîner que le remplacement des pièces défectueuses. Après réception des articles en port payé dans nos locaux, ceux-ci seront examinés par un technicien qui pourra juger si la garantie est accordée. Aucune garantie n’est acceptée sur du matériel utilisé sauf sur des défauts reconnus comme tels. Notre garantie se limite au remplacement pur et simple de toute pièce jugée défectueuse.

 

Protection des données

En s’inscrivant sur www.stoolex.com , le client peut recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter l’entreprise TABOURET par téléphone ou mail.